Le 22 novembre 2021, les ministres Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées et Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont présidé le deuxième comité de pilotage national de l’habitat inclusif avec la participation des membres de l’Observatoire national pour l’Habitat inclusif.
Pour faire avancer rapidement les projets d’habitat inclusif, la mobilisation des services de l’État et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux côtés des collectivités territoriales et des porteurs de projet, est forte. Elle se décline au plus près de chaque territoire avec une conférence des financeurs de l’habitat inclusif associant le conseil départemental, l’agence régionale de santé, le préfet et les autres acteurs locaux pertinents.
Afin d’inciter les départements à s’engager rapidement dans ce modèle, la CNSA déploie avec succès l’aide à la vie partagée (AVP) octroyée à tout résident d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé une convention avec le département. Les conventions d’AVP signées avec les départements jusqu’au 31 décembre 2022 sont cofinancées à hauteur de 80 % par la CNSA pendant 7 années.
À ce jour, près de 30 départements se sont engagés dans cette démarche et 71 ont fait part de leur intérêt pour le dispositif.
Le gouvernement s’est attaché à faciliter l’émergence de ces projets, notamment dans le parc social, en créant les conditions juridiques permettant de sécuriser les porteurs par la publication de différents décrets mais aussi par la parution de la circulaire du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) lèvera également des freins qui avaient pu être identifiés par les acteurs territoriaux.
Pour Emmanuelle Wargon, « Le parc social a un rôle essentiel à jouer dans le développement de l’habitat inclusif. Pour lever les freins identifiés par les acteurs et les bailleurs, nous avons adapté la réglementation existante, par exemple pour ouvrir la possibilité d’attribuer de manière dérogatoire à des personnes âgées des logements sociaux existant. Tous les outils sont désormais en place pour permettre une multiplication des projets des bailleurs sociaux. »
Chez Les Tisseurs, nous apportons notre pierre à l’édifice en créant et animant des lieux de vie partagés au sein de l’habitat social depuis déjà 2 ans. Parce-ce que l’#inclusion passe aussi par l’accessibilité financière au plus grande nombre !