Le 24 février 2021, les ministres Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées ont installé le Comité de Pilotage de l’Habitat inclusif avec la participation de Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et de membres de l’Observatoire pour l’Habitat inclusif.
L’ambition du gouvernement est de faire de l’Habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie, et intégrer cet objectif aux stratégies des élus locaux et aux solutions en faveur d’un aménagement durable de leur territoire.
L’Habitat inclusif doit permettre aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie et ceux qui en ont le besoin, de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de qualité et pérenne.
Pour Emmanuelle Wargon, avec qui Les Tisseurs ont eu le plaisir d’échanger ce matin en visio-conférence, « l’enjeu du développement de l’Habitat inclusif n’est plus à démontrer et nous sommes tous mobilisés pour permettre son développement à la fois dans le parc social et dans le parc privé. Il faut pour cela être pragmatique et efficace : développer l’offre en adaptant la règlementation et valoriser auprès des acteurs des territoires les outils disponibles garantissant ainsi la sécurisation juridique et financière des opérations. »
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021 a créé une nouvelle prestation relevant de l’action sociale départementale, destinée à favoriser le développement rapide d’Habitats inclusifs.
L’Aide à la Vie Partagée (AVP) sera octroyée à tout résident d’un Habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé une convention avec le département. Les conventions d’AVP signées avec les départements pendant cette « période starter » seront cofinancées à hauteur de 80% par la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA). 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021 pour être ensuite près de 60 départements impliqués à compter de 2022.